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Décret n° 2009-182/PR du 12 août 2009 modifiant le décret n° 2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une Délégation a l'organisation du secteur informel.

Main Region

First Region

Togo
General provisions
2009-08-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 1er, 11 et 13 relatifs à l'organisation, à la composition et à la gestion financière de la Délégation.

Serial region