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EEU-1989-DI-9302
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Title_of_text
Directive du Conseil 89/681/CEE, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection montés à l'avant, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1989-12-21
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-02-29 (FRA-2000-R-56123)
Arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Implementing text(s)
2000-02-29 (FRA-2000-R-56123)
Arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Amending Text region
Amending text(s)
2000-04-28 (EEU-2000-DI-56122)
Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.
Amending text(s)
2000-04-28 (EEU-2000-DI-56122)
Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1989-12-30
Number
No. L 398
Page range
p. 27-28
Serial title
Official Journal of the European Communities
Date
1989-12-30
Number
No. L 398
Page range
p. 27-28
Serial title
Diario Oficial de las Comunidades Europeas
Date
1989-12-30
Number
No. L 398
Page range
p. 27-28