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DZA-2013-R-92993
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Title_of_text
Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-04-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives notamment au lieu de placement des bénéficiaires de ces contrats, à la durée du contrat d'insertion, au pourcentage de contrats d'aide à la formation professionnelle pouvant être conclus par entreprise ou organisme, à la protection sociale ou encore à la rémunération des bénéficiaires des contrats insertion-formation.
Amended Text region
Amended text(s)
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Electronic region
Electronic source title
JO du 23 avril 2013
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2013/F2013021.pdf
File
DZA-92993.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-04-23
Number
n° 21
Page range
pp. 14-15