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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les zones économiques spéciales au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-30, numéro spécial, pp. 3-30 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-92980
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92980&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-30, numéro spécial, pp. 3-30 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en rwandais et en anglais.
Texte(s) modificateur(s):

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