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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Arrêté interministériel du 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-06-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-03-20, n° 16, pp. 23-26
ISN: DZA-2012-R-92903
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92903&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-03-20, n° 16, pp. 23-26
JO du 20 mars 2013 JO du 20 mars 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-04-17)
Texte(s) de base:

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