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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Royaume-Uni >

Nom:	Factories (Work at Heights) Regulations 2006 (LN. 2006/052).
Pays:	Royaume-Uni - Gibraltar
Sujet(s):	Protection contre des risques particuliers
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2006-04-27
Entry into force:
ISN:	GBR-2006-R-92887
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92887&p_lang=fr
Bibliographie:	Legislation on-line Laws of Gibraltar - On-line service, Government of Gibraltar PDF of Regulations as amended to LN. 2007/091 (consulté le 2013-04-11)
Texte(s) de base:	2001-06-27 (EEU-2001-DI-59197)Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). 1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). 1956-08-01 (GBR-1956-L-92873)Factories Act (Act. No. 1956-12).