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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 42-1988 du 27 octobre 1988 instituant le Titre préliminaire et le Livre premier du Code civil.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-10-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-01-01, no 1, pp. 3-96
ISN: RWA-1988-L-9282
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9282&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-01-01, no 1, pp. 3-96
Résumé/Citation: Titre préliminaire: "Des principes généraux"; Livre premier: "Des personnes et de la famille".
Abroge notamment le décret du 4 mai 1985 relatif au code civil, livre premier.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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