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Title_of_text

Loi no 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Specific categories of workers
1988-01-29
National
Law, Act

Second Region

Le régime spécial de sécurité sociale institué couvre les risques de maladie et de décès, les risques liés à l'exercice du mandat parlementaire, le risque vieillesse et la maternité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-02-01
    Number
    no 3
    Page range
    p. 9-19