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Title_of_text

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2013-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, selon le niveau d'empoussièrement considéré.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-03-15
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-03-14
    Number
    n° 62
    Page range
    p. 4466