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DJI-2012-R-92317
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Title_of_text
Décret n° 2012-273/PR/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS).
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2012-12-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS) est une structure de consultation tripartite. Il donne son avis dans tous les cas où des actes règlementaires doivent être pris en application des dispositions du Code de travail. Il a également pour mission d'étudier, entre-autres, les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différents nés des conflits du travail ainsi que d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.
Entry dates region
Date of entry into force
2012-12-30
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2008-01-20 (DJI-2008-R-77835)
Décret n° 2008-0023/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=2012-273&date_t=2012-12-30&nature_t=D%E9cret
File
DJI-92317.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-12-31
Number
n° 24