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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Égalité de chances et de traitement (13)

Nom original: Hotarare n° 933 din 31 decembrie 2009 cu privire la aprobarea Programului national de asigurare a egalitatii de gen pe anii 2010-2015.
Nom: Décision n° 933 du 31 décembre 2009 portant sur l'approbation du Programme national pour l'égalité des genres 2010-2015.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-12-31
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2010-01-19, n° 5-7
ISN: MDA-2009-M-92210
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92210&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2010-01-19, n° 5-7
Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova PDF PDF (consulté le 2013-03-10)
Résumé/Citation: I. Identification du problème
II. Principes et objectifs généraux et spécifiques du Programme
III. Actions nécessaires pour atteindre les objectifs
IV. Etapes et calendrier de mise en oeuvre
V. Responsables de la mise en oeuvre
VI. Estimation générale des coûts
VII. Résultats escomptés
VIII. Indicateurs des progrès et performances
IX. Opportunités et contraintes
X. Procédures de rapport et suivi

Prévoit entre autres l'intégration du principe d'égalité des genres dans les politiques et les projets concernant le domaine de l'occupation de la force de travail et celui du marché de travail; l'adoption de mesures pour combattre la ségrégation verticale et horizontale des femmes et des hommes sur le marché du travail; l'adoption de programmes spécialisés et la stimulation de l'entrepreneuriat féminin, surtout dans les zones rurales; ainsi que l'organisation des campagnes d'information concernant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes sur le marché de travail et dans l'activité économique.
Texte(s) de base:

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