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INT-1991-IA-91949
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Title_of_text
Accord de coopération et d'union douanière du 16 décembre 1991 entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union; San Marino
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-12-16
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Original title
Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino.
Abstract/Citation
Le Titre III contient des dispositions dans le domaine social (principe de l'égalité de traitement des travailleurs nationaux et européens, droit aux prestations de sécurité sociale, etc.).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-12-06 (INT-2012-DE-91950)
Décision 2012/775/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:084:0043:0052:FR:PDF
Electronic source title
Agreement
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:084:0043:0052:EN:PDF
Serial region
Serial title
Union européenne: Journal officiel
Date
2002-03-28
Number
n° L84
Page range
pp. 43-52