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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monténégro, Union européenne (187) > Autres accords internationaux (3)

Nom original: Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part.
Nom: Accord de stabilisation et d'association du 15 octobre 2007 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.
Pays: Monténégro, Union européenne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2007-10-15
Entry into force:
Publié le: Union européenne: Journal officiel, 2010-04-29, n° L108, pp. 1-354
ISN: INT-2007-IA-91947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91947&p_lang=fr
Bibliographie: Union européenne: Journal officiel, 2010-04-29, n° L108, pp. 1-354
Accord Accord Eur-Lex, Office des publications (consulté le 2012-12-31)
Agreement Agreement Eur-Lex, Publications Office (consulté le 2012-12-31)
Résumé/Citation: Contient notamment dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

Texte(s) d'application:

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