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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) >

Nom original: Decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri, 28 novembre 2011, n. 231.
Nom: Décret du Président du Conseil des Ministres n° 231 du 28 novembre 2011 portant règlement d'exécution de l'article 3, alinéa 2 du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-02-08, n° 231, 8 pp.
ISN: ITA-2011-R-91762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91762&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-02-08, n° 231, 8 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret (PDF) Décret (PDF) (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: La règlementation concerne l'identification des exigences particulières, en relation avec l'accomplissement des activités du Département de la protection civile, pour l'obtention des buts propres aux services de protection civile.
Etablit des mesures générales de protection et règlemente des aspects tels que la surveillance sanitaire, l'évaluation des risques et les dispositifs de protection individuelle.
Texte(s) de base:

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