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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) >

Nom original: Decreto-Legge 9 febbraio 2012 , n. 5: Disposizioni urgenti in materia di semplificazione e di sviluppo.
Nom: Décret-loi n° 5 du 9 février 2012 en matière de simplification administrative et de développement.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-02-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2012-02-09, n° 33, 57 pp.
ISN: ITA-2012-L-91759
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91759&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2012-02-09, n° 33, 57 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: Porte sur la simplification des démarches administratives et sur le développement du pays dans le but de garantir, dans le cadre de la crise économique actuelle et dans le respect du principe d'égalité, la réduction des dépenses administratives pour les citoyens,les entreprises et la croissance, tout en soutenant et encourageant le système productif du pays.
La section II du Chapitre III du Titre I règlemente la simplification en matière de travail. Elle contient notamment des dispositions en matière d'abstention anticipée de travail des travailleuses enceintes, des flux d'informations sur les dispositions et services sociaux, du contrôle de la jouissance des prestations sociales octroyées, d'échanges de données entre organismes de l'Administration et de conflits reliés à la prévoyance sociale et d'embauche des travailleurs extracommunautaires.
Texte(s) modificateur(s):

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