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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) >

Nom original: Decreto-Legge 24 gennaio 2012 , n. 1: Disposizioni urgenti per la concorrenza, lo sviluppo delle infrastrutture e la competitivita'.
Nom: Décret-loi n° 1 du 24 janvier 2012 portant dispositions d'urgence pour la concurrence, le développement de l'infrastructure et la compétitivité.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-24
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-01-24, n° 19, 92 pp.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-03-24, n° 71, 123 pp.
ISN: ITA-2012-L-91756
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91756&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-01-24, n° 19, 92 pp.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-03-24, n° 71, 123 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2012-12-10)
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italia Loi de conversion et Texte coordonné Loi de conversion et Texte coordonné (consulté le 2012-12-13)
Résumé/Citation: Vise à favoriser la croissance économique et la compétitivité du pays dans le but de l'aligner sur les principaux partenaires européens et internationaux, au moyen de l'introduction de mesures visant à la modernisation et au développement de l'infrastructure nationale, à l'introduction de la concurrence des marchés, et à la simplification des formalités administratives pour l'accès des jeunes dans le monde de l'entreprise, par exemple, la diminution de l'âge exigé pour participer à la constitution des sociétés à responsabilité limité.
Se structure de la manière suivante:
Titre I: Concurrence
Chapitre I: Normes Générales sur la libéralisation
Chapitre II: Protection des consommateurs
Chapitre III: Services Professionnels
Chapitre IV: Dispositions en matière d'énergie
Chapitre V: Services Publiques locaux
Chapitre VI: Services Bancaires et d'Assurance
Chapitre VII: Transports
Chapitre VIII: Autres libéralisations
Titre II: Infrastructure
Chapitre I: Mesures sur le développement de l'infrastructure
Chapitre II: Mesures sur la construction
Chapitre III: Mesures sur les ports, l'auto-transport et l'agriculture
Chapitre IV: Dispositions en matière d'énergie
Titre III: Europe
Chapitre I: Harmonisation du système juridique interne
Chapitre II: Dispositions pour l'application de la Directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 concernant les droits aéroportuaires
Chapitre III: Autres mesures d'harmonisation

L'enregistrement inclut le texte complet du décret-loi ainsi que la loi de conversion comportant le texte coordonné du décret-loi avec la loi de conversion.

Texte(s) modifié(s):

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