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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) > Administration du travail (23)

Nom: Décret n° 2012-231/PR/SESN du 17 octobre 2012 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-10-30, n° 20
ISN: DJI-2012-R-91694
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91694&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-10-30, n° 20
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Les champs d'application
Chapitre 3: Des organes d'administration et de gestion des ressources du Fonds de solidarité nationale
Chapitre 4: Des missions et des attributions des membres
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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