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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-03-17
Entry into force:
ISN: FRA-2009-M-91686
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91686&p_lang=fr
Bibliographie: Circulaire Circulaire Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France PDF PDF (consulté le 2012-12-05)
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