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Circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2012-07-19
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

1. Dispositions législatives et réglementaire régissant le contrat de professionnalisation

2. Instruction, prise en charge et contrôle de l'exécution des contrats

Abroge la circulaire 2007-21 du 23 juillet 2007.

Electronic region