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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)

Nom: Arrêté n° 14429 du 26 octobre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'automatisation de la retraite.
Pays: Congo
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-11-01, n° 44, pp. 949-951 (PDF)
ISN: COG-2012-R-91526
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91526&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-11-01, n° 44, pp. 949-951 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
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