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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Droit constitutionnel (5)

Nom: Constitution du 24 septembre 1989.
Pays: Niger
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1989-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la République du Niger, 1989-10-25, No. spécial 3, p. 39-46
ISN: NER-1989-C-9141
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9141&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la République du Niger, 1989-10-25, No. spécial 3, p. 39-46
Résumé/Citation: Composée de 20 titres. A noter le titre premier "De la Société de développement": esquisse du modèle endogène de développement choisi par le Niger; le titre III "Des droits et libertés du citoyen" parmi lesquels figurent notamment la liberté de réunion et d'association, le droit au travail et le droit de manifestation; le titre V "Du Mouvement National pour la Société de Développement" dont l'article 16 dispose que le "système politique nigérien est fondé sur le principe d'un mouvement politique, assurant en son sein la libre expression des opinions et des sensibilités idéologiques"; le titre VI "Du Conseil Supérieur d'Orientation Nationale" qui est l'instance suprême de l'Etat et l'organe de direction, de conception et d'animation de l'Etat et du Mouvement National pour la Société de Développement. La Constitution a été promulguée par l'ordonnance No. 89-14 du 6 octobre 1989.
Texte(s) abrogateur(s):

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