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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Travailleurs migrants (25)

Nom: Décision n° 99/07-UEAC-070 U+042-CM-16 du 18 décembre 2007 portant création d'un comité de suivi et d'évaluation dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-12-18
Entry into force:
ISN: ORG-2007-M-91384
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91384&p_lang=fr
Bibliographie: CEMAC CEMAC Textes officiels-décisions du Conseil des minitres PDF PDF (consulté le 2012-10-18)

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