L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) > Administration du travail (23)

Nom: Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-08-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-15, n° 15
ISN: DJI-2012-L-91310
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91310&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-15, n° 15
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2012-10-10)
Résumé/Citation: A pour mission de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté définis par le gouvernement et de conduire les actions de nature à apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse par des actions visant à prévenir l'exclusion sociale et à faciliter l'insertion et la promotion des populations défavorisées.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer