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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France, Organisations Internationales (233) >
| Nom: | Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012. |
| Pays: | France, Organisations Internationales |
| Sujet(s): | Égalité de chances et de traitement |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 2012-05-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | France: Journal officiel, 2012-09-06, n° 207, p. 14393 |
| ISN: | INT-2012-IA-91176 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91176&p_lang=fr |
| Bibliographie: | France: Journal officiel, 2012-09-06, n° 207, p. 14393 Accord-cadre  Legifrance PDF (consulté le 2012-09-26) |
| Résumé/Citation: | Un des objectif de cet accord est de réaliser des progrès dans la mise en oeuvre des engagements internationaux en faveur de l'égalité femmes/hommes et de l'autonomisation des femmes dans le but de parvenir à l'élimination de toute discrimination basée sur le genre ; au développement économique et social des femmes et des filles ; ainsi qu'au respect des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l'Homme, de l'action humanitaire, de la paix et de la sécurité. Est publié par la France par le décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012. |