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INT-2012-IA-91176
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Title_of_text
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; International Organizations
International Organisation(s)
UN
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2012-05-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Un des objectif de cet accord est de réaliser des progrès dans la mise en oeuvre des engagements internationaux en faveur de l'égalité femmes/hommes et de l'autonomisation des femmes dans le but de parvenir à l'élimination de toute discrimination basée sur le genre ; au développement économique et social des femmes et des filles ; ainsi qu'au respect des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l'Homme, de l'action humanitaire, de la paix et de la sécurité.
Est publié par la France par le décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012.
Entry dates region
Date of entry into force
2012-05-24
--
End of applicaton region
Date of end of application
2017-05-24
(reconduction tacite)
Electronic region
Electronic source title
Accord-cadre
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026348372&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-91176.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2012-09-06
Number
n° 207
Page range
p. 14393