L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Loi n° 2008-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République centrafricaine.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-10-17
Entry into force:
ISN: CAF-2008-L-91171
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91171&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Président de la République, République centrafricaine, 39 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer