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Ordonnance No. 34 du Conseil des ministres modifiant et complétant des textes du Conseil des ministres sur l'assurance sociale.

Main Region

First Region

Bulgaria
Social assistance and services
1989-07-21
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'article unique de cette ordonnance modifie et complète les textes suivants figurant en annexe: règlement d'application, en date du 15 janvier 1957 de la loi sur les pensions (SL 1957-Bul. 1, 1967-Bul. 2B), règlement d'application en date du 6 mai 1958, du titre III (Assurance sociale d'Etat) du code du travail (SL 1951-Bul. 2, 1968-Bul. 1A), dans leur teneur modifiée notamment le 30 mai 1984, et règlement du 28 décembre 1967, tendant à classer les emplois pour les pensionnés.

Serial region

    Serial title
    D'rjaven vestnik
    Date
    1989-08-01
    Number
    No. 59
    Page range
    p. 1-7