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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Ordonnance No. 34 du Conseil des ministres modifiant et complétant des textes du Conseil des ministres sur l'assurance sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-21
Entry into force:
Publié le: D'rjaven vestnik, 1989-08-01, No. 59, p. 1-7
ISN: BGR-1989-R-9112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9112&p_lang=fr
Bibliographie: D'rjaven vestnik, 1989-08-01, No. 59, p. 1-7
Résumé/Citation: L'article unique de cette ordonnance modifie et complète les textes suivants figurant en annexe: règlement d'application, en date du 15 janvier 1957 de la loi sur les pensions (SL 1957-Bul. 1, 1967-Bul. 2B), règlement d'application en date du 6 mai 1958, du titre III (Assurance sociale d'Etat) du code du travail (SL 1951-Bul. 2, 1968-Bul. 1A), dans leur teneur modifiée notamment le 30 mai 1984, et règlement du 28 décembre 1967, tendant à classer les emplois pour les pensionnés.

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