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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.
Pays: Congo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-08-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-30, n° 35, pp. 723-735 (PDF)
ISN: COG-2012-L-91112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91112&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-30, n° 35, pp. 723-735 PDF PDF
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des risques professionnels
Titre III: Des pensions de retraites et de réversion
Titre IV: Du financement du régime
Titre V: Des pénalités
Titre VI: Dispositions transitoires et finales
S'applique également aux apprentis, aux stagiaires, aux personnes placées dans les centres professionnels ainsi qu'aux travailleurs temporaires.
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