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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Fonctionnaires et agents publics (1)

Nom: Règlement n° 3/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant statut des fonctionnaires de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-11
Entry into force:
ISN: ORG-2009-R-91092
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91092&p_lang=fr
Bibliographie: CEMAC CEMAC Textes officiels-réglements du Conseil des minitres PDF PDF (consulté le 2012-09-13)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment aux conditions et à la procédure de recrutement, à la notation et à l'avancement, à la rémunération et à la cessation définitive de fonction.

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