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Règlement n° 3/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant statut des fonctionnaires de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

Main Region

First Region

International Organizations
ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA
Public and civil servants
2009-12-11
International
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives notamment aux conditions et à la procédure de recrutement, à la notation et à l'avancement, à la rémunération et à la cessation définitive de fonction.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-12-11
    --

Electronic region