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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Catégories spécifiques de travailleurs (46)

Nom: Décision No. 5 de 1989 du président du Conseil de la Fonction publique concernant l'octroi d'une indemnité d'encouragement aux fonctionnaires exerçant des activités déterminées.
Pays: Koweït
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-10-24
Entry into force:
Publié le: Al Koweit al yom, 1989-11-05, No. 1847, p. 5-6
ISN: KWT-1989-R-9106
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9106&p_lang=fr
Bibliographie: Al Koweit al yom, 1989-11-05, No. 1847, p. 5-6
Résumé/Citation: Cette décision concerne les fonctionnaires employés dans les activités suivantes: le fraisage, le travail du fer, la soudure, le limage, la fonte des métaux, la plomberie; les fonctionnaires titulaires d'un diplôme en génie, d'un diplôme technique ou ayant suivi une session de formation.

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