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Title_of_text

Délibération n° 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelle continue.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Education, vocational guidance and training
1995-05-23
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de ces bourses ainsi qu'aux conditions pour y avoir accès. Ces bourses ne peuvent en aucun cas être versées aux fonctionnaires en activité.
Abroge la délibération n° 23/CP du 3 novembre 1988, la délibération n°115 du 7 août 1990 et l'arrêté n° 5497-T du 5 octobre 1990.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1995-06-20
    Number
    n° 7072
    Page range
    pp. 1651-1654