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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Arrêté n° 9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-08-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-16, n° 33, pp. 690-696 (PDF)
ISN: COG-2012-R-90962
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90962&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-16, n° 33, pp. 690-696 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au bureau de la réglementation du travail, chargé de l'inspection du travail ainsi que de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires; au bureau de la ratification, chargé notamment de veiller à l'application des conventions; au bureau de la promotion des valeurs du dialogue social ainsi qu'à la direction de la santé et de la sécurité au travail.
Texte(s) de base:

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