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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)

Nom: Arrêté n° 9288 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de la sécurité sociale.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-08-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-16, n° 33, pp. 683-690 (PDF)
ISN: COG-2012-R-90961
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90961&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-16, n° 33, pp. 683-690 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Texte(s) de base:

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