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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Fonctionnaires et agents publics (70)

Nom: Règlement sur les emplois à risque élevé pour la vie et la santé des fonctionnaires d'Etat.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-04-19, n° 58, pp. 82-83
ISN: MKD-2011-R-90931
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90931&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-04-19, n° 58, pp. 82-83
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 82-83 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-27)
Résumé/Citation: Détermine les critères à utiliser pour répartir les emplois dans trois catégories en fonction du niveau de risque pour la santé et contient une liste de ces emplois.
Texte(s) de base:

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