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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs handicapés (26)

Nom: Loi du 5 décembre 2011 ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-05
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-12-14, n° 172, pp. 18-90
ISN: MKD-2011-L-90921
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90921&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-12-14, n° 172, pp. 18-90
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 18-90 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-27)
Résumé/Citation: Contient les textes de la Convention et du Protocole en anglais et en macédonien. La Convention prévoit notamment le droit au travail et à l'emploi des personnes handicapées. La loi est disponible également en albanais.
Texte(s) de base:

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