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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection dans certaines branches d'activité (6)

Nom: Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des personnes travaillant dans l'industrie d' extraction de minéraux par forage.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-11-25, n° 163, pp. 2-11
ISN: MKD-2011-R-90920
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90920&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-11-25, n° 163, pp. 2-11
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-11 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-27)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux lieux de travail (ventilation, température, éclairage, espaces de repos etc.), aux activités et dispositifs de prévention de différents risques.
Texte(s) de base:

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