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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement modifiant le règlement sur l'organisation, la composition et le travail de la Commission de révision des preuves, d'évaluation et d'avis sur l'invalidité relative à l'incapacité de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-02-16, n° 19, p. 30
ISN: MKD-2011-R-90910
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90910&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-02-16, n° 19, p. 30
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 30 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-12-12)
Résumé/Citation: Modifie la disposition relative à la composition de la commission.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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