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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement sur l'organisation, la composition et le travail de la Commission de révision des preuves, d'évaluation et d'avis sur l'invalidité relative à l'incapacité de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2010-04-07, n° 46, pp. 62-67
ISN: MKD-2010-R-90909
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90909&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2010-04-07, n° 46, pp. 62-67
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 62-67 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-26)
Résumé/Citation: La Commission est chargée de la révision des évaluations et des avis de la Commission d'évaluation de l'aptitude au travail qui servent de base à la détermination du droit à pension.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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