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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)

Nom: Loi du 9 novembre 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-11-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-11-11, n° 157, pp. 3-5
ISN: MKD-2011-L-90900
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90900&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-11-11, n° 157, pp. 3-5
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 3-5 PDF ( en macédonien) PDF ( en macédonien) (consulté le 2012-08-25)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives à la création d'institutions privées pour enfants et modifie certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités concernant l'éducation des enfants en âge préscolaire.
Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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