L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement complétant le règlement sur l'obtention du droit de prestation sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-10-07, n° 139, p. 5
ISN: MKD-2011-R-90890
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90890&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-10-07, n° 139, p. 5
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 5 (consulté le 2012-12-12)
Résumé/Citation: Complète la disposition relative aux documents nécessaires pour la demande d'accès aux prestations sociales.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer