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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la santé.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-04-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-04-14, n° 53, pp. 64-67
ISN: MKD-2011-L-90843
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90843&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-04-14, n° 53, pp. 64-67
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 64-67 (consulté le 2012-08-23)
Résumé/Citation: Crée de nouvelles dispositions relatives à la procédure à respecter par les établissements de santé pour être autorisés à exercer leurs activités. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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