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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-04-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-04-13, n° 51, pp. 124-129
ISN: MKD-2011-L-90839
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90839&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-04-13, n° 51, pp. 124-129
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 124-129 (consulté le 2012-08-23)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à la procédure d'octroi de la protection sociale. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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