L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)

Nom: Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-01-15, no 2, pp. 121-125
ISN: RWA-1988-L-9083
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9083&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-01-15, no 2, pp. 121-125
Résumé/Citation: Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d'invalidité, d'incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des droits aux prestations.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer