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Title_of_text

Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Rwanda
Old-age, invalidity and survivors benefit
1988-10-12
Law, Act

Second Region

Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d'invalidité, d'incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des droits aux prestations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-10-12
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-01-15
    Number
    no 2
    Page range
    pp. 121-125