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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Fonctionnaires et agents publics (70)

Nom: Loi du 12 mars 2010 sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-03-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2010-03-15, n° 36, pp. 2-53
ISN: MKD-2010-L-90822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90822&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2010-03-15, n° 36, pp. 2-53
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-53 (consulté le 2012-08-23)
Résumé/Citation: Porte sur le statut, les droits et obligations du personnel en service dans l'Armée de la République de Macédoine ainsi que sur le système de rémunération. Disponible également en albanais.
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