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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord, Monténégro (1,117) > Accords internationaux (52)

Nom: Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale, signé le 22 octobre 2010.
Pays: Macédoine du Nord, Monténégro
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-10-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-02-28, n° 25, pp. 1-46 (Accords internationaux)
ISN: INT-2010-L-90807
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90807&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-02-28, n° 25, pp. 1-46 (Accords internationaux)
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 1-46 (Accords internationaux) PDF ( en macédonien) PDF ( en macédonien) (consulté le 2012-08-22)
Résumé/Citation: Ratifié par la Macédoine par la loi du 21 février 2011, publiée au Sluzhben Vesnik du 28 février 2011.

Partie I : Dispositions générales
Partie II : Dispositions sur la législation applicable
Partie III : Dispositions spéciales
Partie IV : Autres dispositions
Partie V : Dispositions transitoires et finales

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