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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Cuba (237) > Autres accords internationaux (4)

Nom: Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale.
Pays: Bulgarie, Cuba
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-02-15
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-01-14, n° 5, p.20
ISN: INT-2006-IA-90775
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90775&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-01-14, n° 5, p.20
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-21)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

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