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Title_of_text

Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale.

Main Region

First Region

Bulgaria; Cuba
Other international agreements
2006-02-15
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2011-01-14
    Number
    n° 5
    Page range
    p.20